Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. M 62
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente.
§ 1er. - Les locaux mentionnés aux articles M 58 à M 61 ne doivent avoir aucune communication directe avec les locaux accessibles au public.
§ 2. - Ils doivent être éventuellement desservis par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public dans les conditions fixées à l'article M 9.